Photovoltaïque : Nouveaux tarifs et primes pour installations photovoltaîques.

Tarifs d’achats du 01/11/2023 au 31/01/2024

Nouveaux tarifs et primes pour installations photovoltaïques | Qualit’EnR (qualit-enr.org)

Depuis plusieurs années, le gouvernement français s’engage à promouvoir les énergies renouvelables afin de diminuer à la fois les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance aux énergies fossiles. Dans ce contexte, la conversion de l’énergie solaire en électricité via des cellules photovoltaïques est encouragée. Pour soutenir cette démarche, des tarifs d’achat ont été instaurés, favorisant ainsi le déploiement des installations solaires et garantissant un prix de vente fixe pour l’électricité qu’elles génèrent.

Un arrêté tarifaire a été publié dans le Journal Officiel le 28 décembre 2023. Cet arrêté concerne spécifiquement les installations photovoltaïques sur bâtiment, hangar ou ombrière avec une puissance crête installée jusqu’à 500 kW.

La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a également mis en lumière les nouveaux tarifs et primes associés à ces installations.

Contexte et objectifs de l’arrêté

L’arrêté tarifaire récent a pour but d’encourager le développement des énergies renouvelables en France tout en assurant une rémunération équitable pour les producteurs d’électricité photovoltaïque. Cette mesure vise également à rendre la transition énergétique plus accessible et rentable pour tous.

Détails importants de l’arrêté et de la publication de la CRE

Nouveaux tarifs: la CRE a annoncé une révision des tarifs d’achat pour l’électricité produite par les installations photovoltaïques. Ces ajustements tarifaires sont conçus pour refléter les coûts actuels de production et garantir une rémunération juste et équilibrée.

Primes d’intégration au bâti: des primes spécifiques sont mises en place pour encourager les installations sur les bâtiments, les hangars, ou les ombrières. Cela vise à optimiser l’utilisation de l’espace et à promouvoir l’intégration harmonieuse des systèmes solaires dans l’environnement.

Plafond de puissance: l’arrêté et les tarifs de la CRE s’appliquent aux installations d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kW. Cette mesure cible principalement les petites et moyennes installations, essentielles pour une diffusion large de l’énergie solaire.

Évolutions des conditions de soutien à la filière

La récente publication de la CRE a souligné cinq éléments importants pour le secteur photovoltaïque.

La modification de l’indicateur de suivi de l’atteinte des objectifs de volume de développement ;
L’augmentation globale des objectifs cibles de l’arrêté et leur nouvelle répartition entre segments de puissance ;
Le rattrapage (ou retranchement) du retard (ou surplus) de développement de projets d’un trimestre à l’autre en comparaison des objectifs fixés ;
L’homogénéisation des courbes de dégressivité entre segments de puissance ;
La révision du niveau normatif retenu pour la baisse des coûts par apprentissage technologique (désormais portée par le coefficient BN) de -5% à -1% par an.

Bon à savoir

Le dispositif de gel de la dégressivité tarifaire, introduit par l’arrêté du 28 juillet 2022, puis prolongé par l’arrêté du 4 juillet 2023, prend fin avec l’établissement des tarifs du trimestre tarifaire n°7.